Conditions d’utilisation du service

En créant un compte ou en utilisant SAYFEO, vous acceptez les présentes conditions. Vous devez fournir des informations exactes et disposer de la capacité juridique nécessaire.

Pour un compte professionnel, la personne qui crée le compte confirme être autorisée à agir au nom de l’organisation.

• Préserver la confidentialité des identifiants.
• Protéger l’accès au compte et signaler tout accès non autorisé.
• Maintenir les informations du compte exactes.
• S’assurer que les utilisateurs invités sont dûment autorisés.
• Ne pas partager un compte lorsqu’un compte individuel est disponible.

Une organisation peut inviter des utilisateurs autorisés. Elle reste responsable de ses utilisateurs, permissions, contenus transmis, destinataires, réglages de conservation et de la licéité de son utilisation.

• Violer la loi ou les droits de tiers.
• Distribuer des logiciels malveillants ou du contenu illicite.
• Organiser une fraude, un hameçonnage ou une usurpation.
• Obtenir un accès non autorisé ou contourner des mécanismes de sécurité.
• Perturber l’infrastructure SAYFEO.

SAYFEO peut suspendre un accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la plateforme, enquêter sur un abus, répondre à un incident, respecter une obligation légale ou prévenir une activité frauduleuse. Lorsque cela est approprié, un préavis et une possibilité de remédiation seront proposés.

SAYFEO vise une disponibilité fiable sans garantir un service ininterrompu, sauf SLA expressément applicable. Les évolutions matérielles des conditions seront communiquées selon l’accord concerné.