JuridiqueDocument sur accord
Accord de niveau de service — SLA
Structure des engagements de disponibilité et de support proposés aux clients Enterprise.
Version 1.0 Effectif le 23 septembre 2026
01
Champ d’application
Un SLA peut être proposé aux clients Enterprise lorsqu’il est expressément intégré à leur contrat.
02
Éléments couverts
- Disponibilité cible et périodes de maintenance.
- Niveaux de support et délais de réponse.
- Classification et escalade des incidents.
- Exclusions et éventuels crédits de service.
03
Valeur contractuelle
Aucun engagement de niveau de service ne s’applique en l’absence d’un document convenu et signé.
À valider avant publication contractuelle. Les niveaux de disponibilité, délais de réponse et crédits de service restent à définir avant toute offre contractuelle.
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