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Propriété intellectuelle

Droits relatifs à SAYFEO, à ses contenus et aux documents transmis par les utilisateurs.

Version 1.0 Effectif le 23 septembre 2026
01

Éléments SAYFEO

SAYFEO, son logo, ses interfaces, logiciels, noms de produits et éléments graphiques peuvent être protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

02

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus transmis. Ils accordent uniquement les droits nécessaires à la fourniture du service.

SAYFEO n’acquiert pas la propriété des documents transmis du seul fait de l’utilisation de la plateforme.

Question sur ce document ? legal@sayfeo.com